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Evolution de la durée du travail en France et dans le monde

| Publié le 28 octobre 2011
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 1. Les grandes dates de la réduction du temps de travail en France

La notion de temps de travail - et de son corollaire la réduction qui est essentiellement due aux luttes organisées par le mouvement ouvrier- apparaît au XIX ème siècle avec le développement du capitalisme industriel et du salariat.

Le cadre actuel est l’aboutissement d’un long processus en deux grandes étapes :

Avant 1936

En 1841, une première loi vient réduire la durée du travail des enfants de moins de 12 ans, puis ce sera la limitation du travail de nuit des filles de moins de 21 ans (1874).

En 1900, première loi limitant la durée journalière de travail et en 1906, premier repos hebdomadaire. 1919 verra apparaître pour la première fois la limitation de la semaine de travail.

Depuis 1936

Cette année, sera celle de l’avènement du front populaire. Son arrivée au pouvoir déclenche un mouvement de grève spontané en mai et juin 36. Le gouvernement de Léon Blum favorise alors la signature d’un accord entre le patronat et les syndicats (le 7 mai 1936, les accords Matignon seront signés, parmi les mesures les plus importantes : Établissement des conventions collectives, l’élection de délégués-ouvriers et augmentations des salaires). Par la suite, l’assemblée votera la loi sur la semaine de 40 heures et celle sur les congés payés.

L’évolution de réduction de la durée du travail est enclenché ; la deuxième grande étape sera le passage au 39 heures et à la cinquième semaine de congés payés (1982 peu après l’arrivée de Fr. Mitterrand au pouvoir), puis aux 35 heures en 1998 et 2000 (Loi Aubry I et II).

Cette réduction touchera tous les pays à des époques différentes (voir ci-dessous).

1841 (22 mars)

Première loi limitant la durée du travail, elle concerne uniquement le travail des enfants.)

1848 (9 septembre)

Un décret fixe la durée journalière maximum de travail de douze heures.

1890 (1er mai)

Cette date commémore depuis 1890 une manifestation pour la journée de huit heures qui se déroula à Chicago en 1866 et fut réprimée dans le sang.

1891 (7 août)

A Nantes, à la suite d’une grève des mouleurs, signature de la première convention collective de France (applicable au 1er décembre 1891). Cette convention collective fixe la journée de travail à dix heures (art. 1er).

1900 (30 mars)

Loi « Millerand » fixe la journée de travail à 10 heures.


1906

Premier repos hebdomadaire (une journée à l’époque).

1919 (23 avril)

Une loi fixe la journée de travail à 8 heures et pour la première fois la semaine à 48 heures.

1936 (20 et 21 juin)

Ces lois ont institué la semaine de 40 heures et les premiers congés payés (deux semaines) ; la loi sur les 40 heures prévoyait des décrets d’application par secteurs d’activités qui ont institué des dérogations.)

1956 (27 mars)

Loi relative à la troisième semaine de congés payés.

1963 (16 mai)

Loi qui fixe à quatre semaines la durée du congé payé.

1976 (16 juillet)

Loi instituant un repos compensateur, pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42 heures, dans les entreprises de plus de 10 salariés.


1982 (16 janvier)

A la suite d’un changement de tendance politique, le gouvernement de gauche, en place depuis le 10 mai 1981, prend une ordonnance qui avait pour but de réduire et aménager le temps de travail.

Ce texte s’articule autour de plusieurs points :

  • la semaine de 39 heures ;
  • la cinquième semaine de congés payés ;
  • la notion de modulation du temps de travail (activités saisonnières) ;
  • la possibilité pour les branches professionnelles de négocier des accords dérogatoires à la règlementation du travail.)

1987 (19 juin)

Loi dite « loi sur la flexibilité », elle étend la modulation aux cas de fluctuation conjoncturelles, aménage la récupération des heures de travail perdues et commence à assouplir l’interdiction du travail de nuit des femmes.

1993 (20 décembre)

Loi dite « loi quinquennale », elle prévoit à titre expérimental des incitations financières à la réduction de la durée du travail (10 % ou 15 %).

1996 (11 juin)

« Loi Robien », elle pérennise l’incitation à la réduction du temps de travail de la loi quinquennale.

1998 (13 juin)

« Loi Aubry I »

Elle fixe la durée hebdomadaire légale du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres ; aides financières aux entreprises qui négocient une réduction du temps de travail.

2000 (19 janvier)

« Loi Aubry II »

La durée légale est désormais acquise et transcrite dans le code du travail, la législation sur la durée du travail est reformée en profondeur.


2003 (17 janvier)

« Loi Fillon » qui, sans remettre en cause la durée légale de 35 heures, assouplit et simplifie le régime des heures supplémentaires.

 2. Évolution de la durée du travail

Durée du travail en 1837 dans les principaux états industriels
ContréesHeures de travail par semaine
Angleterre 69
États-Unis 78
France 72 à 84
Prusse 72 à 90
Suisse 72 à 84
Autriche 72 à 80
Tyrol 78 à 80
Saxe 72
Saint-Blaise (Saxe) 84
Bonn (Prusse) 94

Source : D’après un relevé publié dans la Revue Britannique et cité dans l’ouvrage « De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des moyens de l’améliorer » - Édouard Ducpetiaux, Bruxelles, 1843.

Durée du travail en 2004 dans les principaux états industriels européens
PaysDurée conventionnelle moyenne de temps de travail par pays
Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et Slovénie 40
Irlande et Luxembourg 39
Suède 38,8
Slovaquie 38,7
Autriche et Espagne 38,5
Portugal 38,4
Belgique, Chypre, Italie, République Tchèque 38
Allemagne 37,6
Finlande 37,5
Royaume-Uni 37,2
Danemark et Pays-Bas 37
France 35

NB : Dans son dernier rapport réalisé en 2004 pour la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, l’Observatoire européen des relations industrielles de la Fondation indique que la durée moyenne de travail d’un citoyen européen est de 38,6 heures par semaine dans l’UE à 25.
Source : Site internet info-europe.fr

Évolution de la durée annuelle de travail depuis 1848 en France

Évolution de la durée hebdomadaire de travail depuis 1848

Évolution de la durée annuelle dans le monde

Évolution de la durée annuelle dans le monde
Pays19801994199519961997Observations
États-Unis 1883 1996 Une augmentation de presque 4 % qui, s’inscrit à contre-courant de latendance observée ces dernières années dans les autres pays industrialisés du monde, où la durée du travail n’a pas bougé ou a diminué.
Canada 1784 1732
Japon 2121 1889
Suède 1552
Norvège 1399
Danemark 1689 Pour les hommes uniquement
Angleterre 1775 1731 La durée du travail des britanniques n’a pratiquement pas changé depuis les années 80
Irlande 1728 1656
France 1810 1656
Allemagne 1742 1560
Suisse 1643
Hollande 1679 Pour les hommes uniquement
Australie 1867
Corée 2064 1892
Hong-Kong (Chine), Bangladesh, Sri-Lanka, Malaisie,Singapour, Thaïlande Entre 2200 et 2300 On manque pour ces pays de données chiffrées précises ; ces chiffres sont tous antérieurs à 1996
Amérique du Sud et Caraïbes Entre 1800 et 2000 Ces durées sont légèrement inférieurs à ceux des années quatre-vingt


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